Femmes et hommes autour du monde

Des inégalités de droit

Le viol conjugal : les avancées de la France

8 commentaires

L’article qui suit traitera des inégalités hommes-femmes qui peuvent subsister quant au rapport à la violence. Comme nous le savons, beaucoup de femmes dans le monde sont victimes de violence conjugale. En fait, toute statistique confondue, il appert que, dans une très vaste majorité, ce sont les femmes qui encaissent les coups. Est-ce que cela est dû au caractère plus intempestif de l’homme; de son bagage génétique ou de sa carrure plus imposante? Nous pourrions certainement en délibérer longuement, mais il reste néanmoins que cette différence importante dans les proportion des victimes selon le genre dénote d’une inégalité. Et si ce n’est une inégalité sociale ou de droit, il reste que c’est une inégalité dans la mesure. Le viol reste un problème sociétal qui, aux dires des organismes militant contre ce fléau, reste ancré dans « les relations encore inégalitaires entre les deux sexes.» [1]

Je m’intéresserai donc à l’évolution d’un rapport de force en France qui a permis l’implémentation de dispositifs juridiques sévères visant à rétablir l’équilibre pour des inégalités prévalant au sein du mariage. Les années passent vite et l’évolution de l’Homme ne peut qu’emboiter le pas : il n’y a pas si longtemps, on reconnaissait à peine les droits des femmes. Il n’y a pas si longtemps, la coutume voulait que la femme soit dévouée à son mari et à sa famille. Et il n’y a pas si longtemps, l’épouse dévouée devait satisfaire son époux. Qu’en était-il du consentement? Voici le portrait d’un enjeu dont les prémisses ont pris forme suite à un jugement rendu par la Cour de cassation en 1990, le viol conjugal.

À pareille date il y a deux ans, le Collectif féministe contre le viol (CFCV) permettait d’initier, pour la première fois en France, les assises d’une campagne publicitaire choc dans la tumulte de l’affaire DSK. « Ne laissez plus votre conjoint s’exprimer à votre place. Le viol conjugal est un crime[2] ».

Pour remettre en contexte la situation qui prévalait au printemps 2011, on constatait au pays que la question du harcèlement sexuel au travail et des agressions sexuelles soulevaient enfin un débat en France. Rappelons-nous qu’à ce moment, l’homme politique français Dominic Strauss-Kahn passait un mauvais quart d’heure à New York suite aux allégations d’une femme de chambre à l’effet que ce dernier l’aurait violée.

Selon la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF), « posséder le corps de sa partenaire, totalement contrôlée par l’emprise et la peur, le viol conjugal est l’expression la plus extrême de la domination de l’un sur l’autre au sein du couple[3] ». Bien souvent, on a pu observer que la femme cherche souvent à se soustraire des violences psychologiques et physiques répétées en compensant par l’acceptation de la « violence sexuelle ». Le CFCV estime donc à environ 30 % la proportion des viols perpétrés par le conjoint ou le partenaire. Il est évident que dans le cadre du couple, il devient difficile, notamment pour la victime, de reconnaître la réalité du crime. Encore partagé dans l’imaginaire collectif, le devoir conjugal occupe encore, peut-être injustement, une place prépondérante. Il faut ajouter à cela la proximité de « l’agresseur », l’emprise financière ou affective exercée sur la victime ou encore l’éducation et les interdits soumettant, trop souvent, la femme au désir du conjoint. Le résultat est alors le nombre assez mince de dénonciation et de poursuite judiciaire.

Sur une note plus optimiste, parlons maintenant des avancées juridiques françaises en la matière. D’abord, il faut savoir que le viol conjugal n’a été que très récemment reconnu et pénalisé par le droit français remettant ainsi en cause l’obligation de devoir conjugal entre époux en vigueur depuis 1810. Voici donc l’évolution du droit français par rapport au viol conjugal :

  • En 1980, la définition du viol est introduite dans la loi française
  • En 1990, le viol entre époux est reconnu par un arrêt de la Cour de cassation. Il reste toutefois difficile de prouver l’absence de consentement de la victime étant donné l’intimité avec l’auteur de faits
  • En 1992, la Cour de cassation affirme que « la présomption de consentement des époux aux actes sexuels ne vaut que jusqu’à preuve du contraire »
  • En 1994, le Code pénal reconnaît comme circonstances aggravantes les violences commises par un conjoint ou un concubin.
  • En 2004, la Loi autorise l’éloignement de l’agresseur du domicile conjugal et créé le divorce par aliénation du lien conjugal après 2 ans de séparation
  • En 2006, la prévention et la répression des violneces au sein du couple sont renforcés par la loi
  • En 2010, une ordonnance de protection du juge aux affaires familiales permet d’éloigner géographiquement le conjoint agresseur de sa femme.

Dans toutes ces avancées, c’est vraisemblablement la loi du 4 avril 2006 qui a changé la perception du viol par époux. Traditionnellement, les pratiques des tribunaux français entretenaient un traitement implicitement plus indulgent pour les conjoints, c’est-à-dire une atténuation de responsabilité en termes juridiques. Avec la loi, le viol commis par le conjoint est devenu une circonstance aggravante et s’il s’avère que ce dernier soit reconnu coupable, il encourt jusqu’à 15 ans de réclusion criminelle[4].

C’est donc dire que le devoir conjugal est une notion qui a bel et bien disparu dans la législation française et appartient maintenant à une autre époque. Les femmes d’aujourd’hui « peuvent et doivent disposer de leur corps comme elles le souhaitent[5] ».

Étienne Gauthier

[1] http://www.cfcv.asso.fr

[2] Ibid

[3] http://www.lexpress.fr/actualite/societe/campagne-choc-contre-le-viol-conjugal_1002033.html

[4] Viol entre époux en droit français : désir, besoin et consentement
Sexologies, Volume 18, Issue 3, Pages 218-224
P. Bensussan

[5] http://www.cfcv.asso.fr

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8 avis sur « Le viol conjugal : les avancées de la France »

  1. Merci Etienne pour cet article très intéressant. Je suis d’accord avec toi quand tu dis qu’il y a une avancée au niveau de la reconnaissance du viol conjugal dans la loi. Néanmoins, j’ai des difficultés à croire que ces différentes avancées juridiques ont changé quelque chose dans le quotidien des femmes, notamment parce qu’il est difficile de prouver un viol conjugal et que le fait de porter plainte est toujours très douloureux, surtout contre quelqu’un qu’on a aimé ou qu’on aime toujours…

    « Lorsqu’elles ont le courage de maintenir leur plainte, en dépit des pressions et de leur propre ambivalence, les faits sont systématiquement « déqualifiés », ironise le Collectif, pour suggérer qu’ils sont requalifiés « à la baisse ». « Les affaires sont renvoyées devant le tribunal correctionnel, alors qu’elles relèvent des assises, parce que la justice n’a pas les moyens d’une audience de deux jours avec des jurés payés, et que les prisons sont saturées », déplore le Collectif. En 2010, il y a eu 35 condamnations aux assises, 194 en correctionnelle. Le viol conjugal est passible de vingt ans de prison. L’agression sexuelle, elle, de sept ans. »( http://www.lemonde.fr/vous/article/2011/11/25/le-viol-conjugal-un-crime-peu-sanctionne_1609336_3238.html).

    En plus, tout rapport sexuel nécessite le consentement des deux parties…Mais comment prouver que ce consentement n’a pas eu lieu devant le juge? Je m’interroge également sur la question même de ce consentement et de la façon de juger si une relation est saine ou équilibrée et si les rapports sexuels qu’on a dans un couple sont faits dans le respect des deux corps… Pour moi il s’agit là d’un débat qui dépasse complètement la sphère juridique.
    Je me demande finalement s’il y avait une raison particulière pour laquelle tu aurais choisi de traiter du viol conjugal en France, plutôt qu’au Canada par exemple ? Le concept du « devoir conjugal » est-il français à l’origine ?

    Elise Lorek

    Quelques autres lectures sur le sujet :
    http://www.lexpress.fr/actualite/societe/le-devoir-conjugal-tu-honoreras_1083055.html
     Article sur la violence conjugale au Canada qui coûte cher : http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/367099/la-violence-conjugale-au-canada-coute-des-milliards
     Interview intéressante sur le viol conjugal (5min) : http://www.youtube.com/watch?v=RT5a3wTuNb4

    • Bonjour Élise! Merci pour ces commentaires fort constructifs. Tout d’abord, il est certain que je rejoins ton point, et celui de mes collègues par rapport à cet article. Je conçois très bien que le viol conjugal demeure toujours un point très sensible, mais surtout un acte très difficile à cerner avec justesse. D’ailleurs, tu as raison lorsque tu dis qu’il sera difficile de prouver au juge qu’il n’y avait pas consentement. Sur le peu de plaintes qui seront faites relativement au viol entre époux, seulement 10 % d’entre elles mèneront à une condamnation. Le problème c’est que bien souvent l’affaire sera requalifiée : « on passe de l’accusation de viol, qui est un crime, à celle d’agression sexuelle, considérée comme un délit. L’affaire est ainsi jugée en correctionnelle au lieu d’aller aux assises. Les condamnations sont de ce fait plus faibles. »

      Cependant, les avancées de la France relèvent de la reconnaissance de cette problématique ce qui est, en soit, un pas dans la bonne direction. Comme le mentionne notre collègue, « la France est un exemple à suivre, puisqu’elle a connu une avancée remarquable de la législation concernant la question du viol conjugal avec le fameux article 222-22 du Code Pénal ». Pourquoi ne pas avoir choisi le Canada? Parce que le concept de viol conjugal est quasi inexistant. On inclut le phénomène dans la grande catégorie « violence conjugale » qui ramène souvent aux cas de conjoint(e) battu(e). Donc j’ai choisi la France puisqu’elle demeure le pays le plus progressiste en la matière.

      http://libertees.blog.lemonde.fr/2012/07/15/viol-conjugal-le-droit-avance/

  2. Je suis d’accord avec le commentaire l’Elise, il est très dur de légiférer le viol conjugal car ses tenants et aboutissants sont très dur à classifier. En effet, comment classifier de degrés de soumission de diverses pratiques sexuelles. Viol ? Pas viol ? Cependant ce billet très intéressant m’a donné envie d’élargir la sphère de ce débat en renversant et en élargissant l’angle d’attaque de la problématique : les maltraitances et les viols subis par les hommes ! En effet, en 2010 « des études sérieuses et sans préjugés ont prouvé qu’il y a eu 8 % de femmes battues et 7 % d’hommes battus au Québec ces cinq dernières années » [1]. De plus les hommes ont aussi très peur de porter plainte et ne dénoncent généralement pas les comportements violents de leur conjointe. Il est très difficile de trouver de l’information relative aux viols conjugaux de la femme vers l’homme. Avez-vous, au long de vos recherche, trouvé de telles informations ?

    Je voudrais aussi revenir sur une tendance qui, il me semble, est en train d’évoluer. En effet, dans le billet il est écrit « les interdits soumettant, trop souvent, la femme au désir du conjoint » mais dans nos sociétés modernes la pression sur la performance sexuelle est de plus en plus transférée sur l’homme. En effet, cela est sans doute en partie lié à diffusion de cette valeur par l’industrie pornographique.

    Merci,

    Grichka FRACHISSE

    [1] http://www.francesoir.fr/actualite/societe/hommes-battus-oublies-des-violences-conjugales-21680.html

  3. Bonjour,

    Je dois vous avouer que je suis assez surprise de voir un article traitant du viol conjugal dans votre blogue sur les inégalités homme/femme. Je ne pense pas que les violences conjugales soient liées à une inégalité. En effet, on voit aussi bien des hommes que des femmes victimes de violences. Le « concept » d’hommes battus n’est pas une imagination ! De plus, dans la loi française, la distinction de sexe n’apparaît pas. « Les violences conjugales peuvent correspondre à des violences psychologiques (mots blessants, menaces, cris), physiques ou sexuelles » (Service public, 2013).
    Dans les faits, il est vrai que 3 fois plus de femmes que d’hommes sont victimes de ces violences (1,84% de femmes contre 0,64% d’hommes) (Europe 1, 2012). Mais je ne crois pas qu’on puisse parler d’inégalité, mot qui peut aussi être choquant pour les victimes. Etre victime n’est pas une fatalité mais révèle surtout une maladie ou un trouble psychologique qui peut atteindre les hommes mais aussi les femmes. Même si ceci est inacceptable, certaines causes sont mises en avant par des études. Selon l’OMS, « il existe des facteurs de risque à la violence conjugale comme « la pauvreté familiale pendant l’enfance et l’adolescence, de mauvais résultats scolaires et une délinquance agressive à l’âge de 15 ans ». Les antécédents de violences familiales, la consommation d’alcool chez les hommes, et les troubles de la personnalité sont d’autres facteurs de risque. » (Le figaro, 2013).

    Margaux ROUF

    http://vosdroits.service-public.fr/F12544.xhtml
    http://www.europe1.fr/France/Violences-conjugales-les-chiffres-cles-1284049/
    http://sante.lefigaro.fr/social/droit/violences-conjugales/quelles-sont-causes-violence-conjugale

    • Bonjour Margaux. En effet, je comprends très bien que le concept d’hommes battus n’est pas une imagination. Loin de là. Cependant, comment expliquer que, par exemple, la publicité faisant la sensibilisation du viol conjugal soit faite dans une optique où la femme soit victime. Pourquoi pas le contraire? Être victime ne relève absolument pas d’une inégalité. Cependant, la violence conjugale (englobant le viol) est identifée « à une forme d’oppression subie par les femmes dans une société où il y a des inégalités entre les sexes à leur détriment ». Pour aller plus loin, Françoise Brié, vice-présidente de la Fédération nationale Solidarité Femmes de France, souligne que « la France est un pays profondément machiste, qui considère trop souvent la femme comme une citoyenne de seconde zone. Ce sexisme est la cause des inégalités. Et les inégalités engendrent des violences conjugales, car on sous-évalue la femme ». L’article ne se voulait pas tendancieux, toutefois, je crois que le viol conjugal (ou violence) est construit dans une optique inégalitaire ce qui n’est pas non plus, à mon sens une imagination. Mais je suis d’accord avec toi: ce serait une erreur d’écarter la part de victimes masculines dans ce débat.

      Damant, D. (2001). Recension critique des écrits sur l’empowerment ou quand l’expérience des femmes victimes de violence conjugale fertilise des constructions conceptuelles. Recherches féministes. 14(2), 133-154.

      http://libertees.blog.lemonde.fr/2012/07/15/viol-conjugal-le-droit-avance/

  4. De manière générale, le viol peu être définit comme étant est un « rapport sexuel imposé à quelqu’un par la violence, obtenu par la contrainte, qui constitue pénalement un crime » Il s’agit d’un véritable fléau social puisqu’en moyenne dans le monde, près d’une femme sur cinq sera victime de viol ou de tentative de viol au cours de son existence. Malheureusement, notre société se retrouve bien trop souvent dans une position laxiste lorsqu’il s’agit de législation liée à la question seule du viol. Mais lorsqu’il s’agit de viol conjugal, on parle carrément de déni : le phénomène n’est considéré ni par la société ni par la législation (la publication des statistiques 2011 établies à partir du travail effectué par le numéro d’urgence 3919 et le rapport d’ONU femmes qui note qu’en 2011 127 pays dans le monde continuent d’avoir un droit qui ne condamne pas le viol conjugal).

    Par rapport au débat lié au viol conjugal, je pense qu’il faut avoir le recul nécessaire pour se poser les bonnes questions…

    A quel moment, un simple acte sexuel bascule-t-il vers le viol ? Lorsqu’il y a défaut de consentement ou lorsque l’agresseur est autre que votre conjoint ? Lorsque celui-ci est imposé par de la violence, n’est-il pas considéré comme étant un viol, quelle que soit la nature de la relation avec l’agresseur? Peut-on considérer le viol conjugal comme étant un moyen par lequel les hommes maintiennent les femmes dans la peur ? Et pourquoi notre société a autant de mal à admettre l’existence même du viol conjugal ? Est-ce que cela a un lien avec le principe du devoir conjugal?

    Il faut reconnaître que la France est un exemple à suivre, puisqu’elle a connu une avancée remarquable de la législation concernant la question du viol conjugal avec le fameux article 222-22 du Code Pénal « quelle que soit la nature des relations existant entre l’agresseur et sa victime, y compris s’ils sont unis par les liens du mariage». Ce qui répond directement à l’une des questions posées plus haut.

    Cependant, mon avis rejoint également celui des commentaires précédents. La difficulté de prouver les faits est un réel enjeu, qui se trouve encore plus grand lorsqu’il s’agit d’une relation matrimoniale

    Sources :
    María José Alcalá, L’état de la population mondiale 2005. La promesse d’égalité : égalité des sexes, santé en matière de procréation et objectifs du Millénaire pour le développement, UNFPA, 2005, p. 65
    « Viol conjugal, le droit », disponible à l’adresse suivante : http://libertees.blog.lemonde.fr/2012/07/15/viol-conjugal-le-droit-avance/

    • Je suis effectivement d’accord avec l’ensemble de tes arguments Majdouline. Je crois effectivement que les avancées de la France sont énormes, car il a fallu que bien des personnes se sentent lésées dans une situation conjugale pour que l’émergence du concept puisse avoir lieu. Je crois par ailleurs que l’importance du devoir conjugal dans la société actuelle peut freiner l’ouverture que l’on puisse avoir dans l’ensemble de la problématique. Il s’agit évidemment de mon interprétation personnelle. En bref, je dois dire que ton commentaire est va dans le même sens que les points que je tentais de soulever! Merci beaucoup!

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